J.O. 233 du 6 octobre 2005
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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR : SANH0523513V
L'avis de concours sur titres ouvert à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, paru au Journal officiel du 29 juillet 2005, texte no 148, est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Un concours sur titres est ouvert à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées à l'article 5 (1°) du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en vue de pourvoir 4 postes d'ingénieur hospitalier en chef de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dans les options suivantes :
1 poste option biomédical ;
3 postes option travaux.
Peuvent participer au concours les candidats remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant un des titres ou diplômes figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme d'ingénieur délivré dans l'un de ces Etats.
L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. »
Lire :
« Un examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade des ingénieurs en chef de 1re classe est ouvert à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées à l'article 7 du décret no 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en vue de pourvoir 4 postes d'ingénieur en chef de 1re classe, à l'assistance publique-hôpitaux de Paris dans les spécialités suivantes :
- biomédical : 1 poste ;
- travaux : 3 postes.
Peuvent participer à l'examen professionnel les ingénieurs principaux comptant un an au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe. »
(Le reste sans changement.)